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Droit des successions - 2e ed.
Editorial DALLOZ
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- Publisher DALLOZ
- ISBN13 9782247101924
- ISBN10 2247101925
- Type Book
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Book Details
Le cours de droit des successions présente, pour les étudiants de quatrième année, les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Il y est traité aussi bien de la dévolution légale, qui a lieu en l'absence de testament, que de la dévolution volontaire, qui opère en présence d'une libéralité. Le cours aborde les difficultés posées par la dernière réforme des successions du 23 juin 2006. Il est également à jour de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs et de celle du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription.- Publisher DALLOZ
- ISBN13 9782247101924
- ISBN10 2247101925
- Type Book